Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Elodie SICARD, Magnétiseur, dont le siège social est situé au 24 Rue Sergent Duhau 64100 BAYONNE, enregistré sous le N° de SIRET 83088091000021, dénommé le vendeur et gérant le site www.magnetiseur-therapie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet energeticien-magnetiseur.com dénommée ci-après l’acheteur.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elodie SICARD et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet magnetiseur-therapie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site energeticien-magnetiseur.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Elodie SICARD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits et soins proposés sont ceux qui figurent sur le site energeticien-magnetiseur.com de Elodie SICARD. Elodie SICARD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant le service proposé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site energeticien-magnetiseur.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tout soin commencé est du.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur la page tarif du site internet sont des prix en Euros (€) Hors Taxe, la TVA étant non applicable, article 293 B du Code général des impôts au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Elodie SICARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Réservation et modalités de paiement
Les prestations proposées par Elodie SICARD sont réservables en ligne via la plateforme sécurisée SumUp accessible depuis le site energeticien-magnetiseur.com.
Lors de sa réservation, le client sélectionne :
- la prestation souhaitée ;
- le lieu de réalisation de la prestation :
- au cabinet ;
- à distance ;
- au domicile du client.
Le client peut choisir entre les modalités de paiement suivantes :
- paiement immédiat en ligne par carte bancaire via SumUp ;
- paiement le jour du rendez-vous.
Les paiements réalisés sur place peuvent être effectués :
- par carte bancaire ;
- ou en espèces.
La réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du rendez-vous par le client et réception de la confirmation de réservation adressée par courrier électronique.
Les paiements effectués en ligne sont sécurisés par la plateforme SumUp. Les données bancaires du client ne sont ni collectées ni conservées par Elodie SICARD.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Report et remboursement
Prestations réglées à l’avance
Les prestations payées à l’avance, y compris les forfaits, ne sont pas remboursables après validation de la réservation, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas d’empêchement, un report de rendez-vous sera proposé, sous réserve de disponibilité et à l’appréciation d’Elodie SICARD.
Forfaits et paiements échelonnés
Les forfaits peuvent être réglés :
- en une seule fois ;
- ou selon un échéancier mensuel convenu entre les parties.
En cas de paiement échelonné, le client demeure engagé au règlement de l’intégralité du forfait souscrit, y compris en cas d’interruption volontaire des séances de sa part.
Les séances incluses dans un forfait doivent être réalisées dans un délai maximal de deux 2 ans à compter de la date d’achat. À l’expiration de ce délai, les séances non utilisées seront considérées comme perdues et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, avoir ou prolongation, sauf accord exceptionnel d’Elodie SICARD.
Article 5. Réserve de propriété
Elodie SICARD conserve la propriété pleine et entière des produits et prestations vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site magnetiseur-therapie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Elodie SICARD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 7. Données à caractère personnel
Elodie SICARD s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Elodie SICARD – 24 Rue Sergent Marcel Duhau 64100 BAYONNE.
Article 8. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bayonne.